Réformistes Solidaires : la contribution aux Congrès de Poitiers

 Réformistes Solidaires : la contribution aux Congrès de Poitiers

Bonjour

Ci-dessous la contribution que nous sommes en train de finaliser.

Le texte se compose d'une première partie courte qui résume nos propositions suivie du développement proprement dit.

C'est une contribution d'orientation et non une proposition de programme pour le Parti Socialiste.

Nous avons cependant évoqué quelques points qui nous paraissent important.

N'hésitez pas à signer ce texte. Plus nous serons nombreux plus ces idées que nous portons auront de chance de diffuser dans le Parti.

Oui  à une social démocratie assumée, mais non à l'économisme comme seul horizon de la pensée politique.

Oui donc à une politique qui vise à l'émancipation dans les sphères de l'intime, du privé et du public.

Si vous souhaitez signer :

Soit en me contactant par le blog en mettant vos

Nom prénom, adresse mail section et département ainsi que vos responsabilités dans le parti (NB : militant fait partie des responsabilités...)

soit avec les mêmes renseignements à :

faireensemble3@gmail.com

ou enfin à  henri.redier@gmail.com

Bonne lecture et au plaisir de nos contacts à venir

Henri Redier  

https://www.facebook.com/ReformistesSolidaires

 Twitter: @refsolidaires

Contribution Générale pour le congrès de Poitiers

« Faire Ensemble »

les chemins de la « co-construction »

En 2015, la gauche en action est à la croisée des chemins. Les Socialistes détiennent une majorité parlementaire qui est fragilisée par des résultats économiques trop parcellaires tandis que la débâcle des municipales de 2014 a transformé la plupart de nos bastions en terres de reconquête ! Les partenaires de gauche sont eux aussi fortement affaiblis, tandis que le Centre gauche du Modem s’est rangé sans retour possible à droite, derrière l’UMP.

Alors, la promesse du 6 Mai est-elle déjà brisée et faut-il changer de cap ? Pour notre part, nous disons oui au réformisme assumé qui privilégie le temps long sur les coups d’éclat et les mesures populistes à courte vue. Nous voulons sortir du « tout économie » qui dirige la France et le monde. Nous disons non à l’économisme comme alpha et oméga de la politique. Nous devons répondre au sentiment de «déclassement généralisé» qui mine le consensus social issu de 1945 et aux fissures de notre modèle républicain. Les tueries barbares des 7 et 9 janvier 2015 ont montré l’actualité de ces questions alors que l’unité dans le refus de céder à la peur souligne l’attachement du peuple français aux valeurs républicaines : Liberté, Egalité, Fraternité et Laïcité.

Le réformisme pour « faire ensemble ».

Notre conviction est que pour répondre à ce défi, il faut dépasser la social-démocratie qui correspond mal à la tradition étatique française d’autant que nos  corps intermédiaires sont affaiblis, voire discrédités. De même, les citoyens veulent être acteurs du « vivre ensemble », ce qui implique une véritable démocratisation économique, politique et sociale.

Notre réponse permet de responsabiliser tous les partenaires sociaux et les citoyens au sens large en les mobilisant sur un projet collectif qui transforme la société. Le réformisme solidaire que nous défendons, combat l’individualisme, la finance prédatrice au profit de la valorisation du lien social, de la solidarité, de la finance solidaire et du contrat républicain. Le réformisme solidaire rassemble des socialistes de différents courants qui refusent de s’enfermer dans la protestation partisane. Nous assumons  l’inconfort de la gestion d’un pays, nous parions sur l’innovation sociale et défendons le modèle républicain.

Nous devrons agir dans deux directions en même temps : réformer nos finances publiques pour défendre notre autonomie financière et renouveler notre contrat social pour améliorer la vie de nos concitoyens. Notre projet est de co-construire en faisant émerger dans notre pays un « New deal solidaire », fort de nos valeurs républicaines et laïques.

Maîtriser nos dépenses publiques pour rénover profondément notre pays.

Il nous faut sortir du combat du socialisme de l’offre avec le socialisme de la demande. A court terme, il nous faut miser sur l’investissement pour briser la spirale de l’endettement qui bride notre développement et accroît les tensions sociales. Il faut aussi libérer les acteurs économiques pour leur permettre de remplir leur rôle de créateurs de valeurs ajoutées et donc de croissance. Il faut le faire dans un cadre juridique simplifié mais qui protège les salariés tout au long de leur parcours professionnel.

En parallèle, le mot d’ordre doit être de privilégier l’adaptation la plus rapide de nos entreprises, de nos circuits de financement et de nos temps de vie (éducation, formation, activité, temps de transition professionnel, retraite active, vieillissement).

Ces adaptations sont nécessaires pour garantir le pacte social dont les ressources de financement sont déstabilisées par les changements économiques et démographiques. Il nous faut, au regard des besoins de financement, trouver des ressources supplémentaires à celles issues de la taxation sur les transactions financières et de l’exode fiscal. La réforme de l’Etat, et donc de son périmètre, ainsi que  la mutualisation des moyens entre collectivités locales doivent permettre de préserver des ressources pour l’investissement public, indispensable  facteur de  croissance et de réduction de la fracture territoriale.

Retrouver un volontarisme fort pour transformer la vie de nos concitoyens.

L’intégration des plus défavorisés, des travailleurs pauvres (une majorité de femmes) ou encore des migrants ne se fait plus et alimente le chômage de masse déjà fortement installé. L’exacerbation des tensions sociales avec des riches toujours plus riches et des pauvres toujours plus pauvres renforce l’apparition de ghettos qui accentuent le sentiment de rejet. De fait, le communautarisme à l’anglo-saxonne s’affirme de plus en plus et l’envahissement du fait religieux dans l’espace public accélère aussi la perte des repères de plus en plus de citoyens dépassés par le déferlement des informations contradictoires. C’est encore l’Europe qui ne joue pas assez son rôle protecteur. C’est aussi, la montée des périls à nos portes.

Ce volontarisme passe par une augmentation des droits dans les espaces de l’intime, du privé et du public.

1. Co-Construisons une société émancipatrice

L’émancipation est intrinsèquement liée à la réduction des injustices sociales et culturelles. A ce titre, l’Egalité réelle et l’Etat de droit garantissent les libertés, ce qui en fait le socle légitime de notre projet républicain et solidaire.

Retrouver le défi de l’éducation républicaine.

Nous soutenons la refondation de l’école, sans nous limiter aux seuls nouveaux rythmes scolaires. La refondation doit se prolonger par la maîtrise, dès le plus jeune âge, des fondamentaux du langage et l’accès le plus large à l’enseignement numérique des élèves et des professeurs. Comment ne pas perdre les enfants, y compris ceux issus de la diversité culturelle et de familles non francophones ? Comment permettre à l’école de réaliser sa mission de ciment national, d’unité républicaine derrière les valeurs de laïcité qui prônent la tolérance et le vivre ensemble ? Pour nous, la réussite éducative républicaine sera le fruit d’une « co-construction » portée  par les enseignants, la communauté éducative, mais aussi les parents et les citoyens à travers le monde associatif.

• Nous souhaitons faire entrer l’école dans le XXIème siècle par un véritable plan numérique qui forme les  professeurs et les élèves à l’interdisciplinarité, aux méthodes de fiabilisation de l’information pour réduire les inégalités sociales et territoriales ; consolider l’accueil des enfants de moins de 3 ans en Maternelle.

Repenser tous ensemble un nouveau contrat social, un « new deal solidaire »

Pour nous, les acteurs publics/privés mais aussi les citoyens doivent s’atteler à co-construire un « nouveau Deal solidaire » qui organise le nouvel équilibre entre les générations. Le chômage structurel de masse, le déclassement industriel, économique et le dumping social généralisé façonnent un pays meurtri et individualiste qui s’affaiblit.

L’idéal du Conseil National de la Résistance reste vivace, mais son architecture de droits et ses sources de financement sont mises en question par les crises qui se cumulent depuis la fin des années 1970.

Il s’agit de décloisonner les temps de vie en bâtissant de nouveaux droits. Il faudra sécuriser le passage des  temps de travail actif, au bénévolat, à la formation tout au long du parcours professionnel ainsi que les temps de rupture (maladie, chômage, vieillissement). Si la famille est le levier premier d’aide, la solidarité nationale, l’Etat doit jouer son rôle en « substitut » pour celles et ceux qui en sont privés. Nous pensons que les personnes âgées ont un rôle à jouer et une place à part entière dans notre République. De même, la redistribution des richesses dans chacun de ces cycles de vie ne peut être évacuée. Il faudra un dialogue social innovant pour renouveler la solidarité nationale alors que l’individualisme prospère au détriment de l’intérêt général.

• Mettre en place un revenu universel de base de 450 euro, sans conditions tout  au long de la vie, permettrait de reconnaitre la valeur ajoutée d’activités non marchandes (éducation, bénévolat, temps de formation…), d’améliorer la qualité de la formation des individus et de simplifier  certaines aides aux familles.

Consolider les droits de la personne en reconnaissant l’espace de «l’intime »

La société française est traversée par le débat récurrent du « je » dans le « nous », autrement dit,  de la place de l’individu dans le projet collectif. Le questionnement sur l’identité, sur le multiculturalisme et la résurgence des interrogations religieuses soulignent la nécessité de clarifier le domaine de  « l’intime » en y attachant des droits spécifiques.

Il faut travailler sans cesse à l’égalité réelle entre les femmes et les hommes ; faire progresser les droits de la personne à disposer de son corps, au respect de son intégrité, en particulier, réaffirmer le droit effectif à l’IVG, le droit au respect de son orientation sexuelle, le droit de mourir dans la dignité, le droit de pratiquer une religion, d’en changer, de ne plus en avoir ou d’être athée. C’est aussi respecter les droits de l’enfant. D’une manière générale, il s’agit de consolider des droits primaires : se nourrir, se loger et travailler. Nous souhaitons que les questions liées à « l’intime » soient traitées dans le cadre d’un consensus républicain et laïque qui transcende les clivages politiques et les espaces confessionnels. Nous défendons la création du droit de choisir de mourir dans la dignité dès lors que la volonté est clairement exprimée et que les personnes sont dans un stade de maladie incurable ou restent dans un état végétatif irréversible.

1.     II.          Co-construisons une société responsable

Notre responsabilité est double : il nous faut stopper l’emballement de la dette publique dès lors que son alourdissement est supérieur à l’augmentation de notre PIB. En parallèle, il nous faut réinvestir dans nos entreprises et dans nos territoires pour créer de nouvelles richesses, générer un développement qui s’appuie sur de nouveaux relais.

Le développement de notre pays doit se faire par une forte réindustrialisation mais aussi par un fort soutien à l’essor et à l’innovation dans les services, dans le numérique. Ce développement  et la transition énergétique nécessitent un état stratège qui s’appuie sur une forte décentralisation pilotée par les 13 nouvelles régions.

Nous devons bâtir une fiscalité plus progressive qui agisse dans le sens de l’aide intergénérationnelle et qui assure une péréquation juste et réparatrice entre les collectivités locales. Si certaines prestations doivent être sanctuarisées comme les petites retraites et les prestations dépendances, il faut innover pour d’autres prestations.

La lutte contre la précarité énergétique est une autre  manière de redonner du pouvoir d’achat à des catégories sociales, les classes moyennes et actives notamment. Nous ferons de même en mobilisant nos ressources financières vers les secteurs d’avenir, comme celui des  transports, poste qui affecte les revenus des ménages. L’économie solidaire (ESS) comme « l’économie circulaire » permettent de créer de la valeur, tout en favorisant un développement qualitatif et responsable vis-à-vis de la planète, moins dépendant du secteur marchand, plus attentif à l’humain et à ses capacités.

Cette démarche suppose le renforcement de la sphère des droits « privés », tels que la participation des salariés au développement de leur entreprise, le développement de la représentation des collectifs citoyens et des syndicats dans les instances de dialogue social.

Veiller à préserver la liberté de souscrire tout contrat, notamment le contrat de travail et les engagements réciproques attachés. Ces évolutions doivent s’accompagner de mesures renforcées en faveur d’une égalité de fait entre les femmes et les hommes. Il s’agit d’articuler vie professionnelle et vie personnelle et de partager les responsabilités entre femmes et hommes en consolidant la parité dans toutes les sphères la société. Nous appelons à créer une véritable culture de l’égalité et de la mixité.

• Nous porterons avec vigueur la fusion de l’IRPP avec la CSG, une plus forte progressivité de l’impôt, son individualisation et la spécialisation de l’impôt par collectivité locale.
• Pour répondre à la  stagnation tendancielle des ressources fiscales, nous préconisons l’instauration d’une Taxe sur les Transactions Financières à un taux très faible mais sur une assiette très large.
• Pour une parité effective, nous défendrons l’accès des femmes aux postes de responsabilité.
• Pour agir plus efficacement avec nos entreprises, nous préconisons :

• D’inciter fortement la participation  des salariés au capital de leur entreprise.
• De  massifier l’actionnariat individuel français vers les groupes français
• De bâtir une politique spécifique auprès des TPE et PME. (effets de seuil, sécuriser les salariés et les dirigeants en rapprochant le fonctionnement du RSI du régime salarié, flexisécurité pour permettre adaptabilité des entreprises et des  salariés)
• De positionner la France dans l’excellence environnementale, « l’économie circulaire » et de miser sur toutes les énergies renouvelables.

1.   III.          Co-construisons, l’Europe politique et citoyenne, notre avenir

L’Europe est  la seule forme stable et originale de construction institutionnelle dotée d’un outil commun : une monnaie. Cela n’est pas rien, mais nous devons passer à une nouvelle étape. Nous devons mobiliser le peuple des 28 pays membres à leur destin commun : progresser dans la solidarité ou s’appauvrir dans l’affrontement. Nous misons sur la solidarité pour avancer par étapes ver le fédéralisme.

L’idée fédéraliste doit rester notre perspective, mais nous jugeons indispensable de revenir aux fondements de l’Europe : protéger, construire ensemble, partager. Les  socialistes qui ont contribué pleinement à construire cette Europe de la paix et de la prospérité ne doivent pas l’oublier mais nous voulons une Europe plus citoyenne et démocratique.

Nous croyons à la dynamique de co-construction par les coopérations renforcées, mais aussi dans la prise en charge par les citoyens eux-mêmes d’actions pédagogiques pour expliquer l’action de l’Europe et les enjeux d’une construction réussie.  De son côté, l’action du Parti Socialiste sera décisive s’il parvient à considérer les questions européennes comme un sujet français et non pas comme une donnée extérieure. A nous de relever ce défi.

• Finalisons l’union monétaire en rendant démocratique l’Euro-groupe (17 pays)
• Co-Structurons le Parti Socialiste Européen et préparons les socialistes à gouverner l’Europe
• Que le Parti  Socialiste finance les échanges entre militant.e.s européens  des 28 partis lors des campagnes électorales
• Organisons le même  jour dans nos 28 pays, le vote au suffrage direct  pour élire le  président de l’Union Européenne.

1.   IV.          Co-Construisons l’Innovation démocratique

Si l’unité nationale est un idéal permanent, il ne se produit que dans des situations exceptionnelles. La Vème République  organise la confrontation plutôt que la recherche du consensus. Nous avons pu vivre début janvier, à la suite des terribles assassinats terroristes, ce moment rare où le peuple français s’est réuni sans distinction de parti, pour refuser de céder à la peur en affirmant plus que jamais la valeur de la Liberté.

Alors, tirons les enseignements de cette épreuve nationale pour construire plus de démocratie économique, sociale et politique.

La rénovation de notre espace public, plus de contre-pouvoirs.

L’exemple Grec nous le rappelle, au commencement est le peuple. Certes, il ne faut pas tomber dans le populisme électoraliste dans lequel les extrêmes et la droite se complaisent, mais faire avec les citoyens devient indispensable pour restaurer la légitimité des décisions politiques.

La régionalisation lancée par le gouvernement Valls, offre l’opportunité de travailler sur les dispositifs de contre-pouvoirs locaux à mettre en œuvre : commission citoyenne d’évaluation composée par tirage au sort sur les listes électorales, renforcement des pouvoirs d’investigation des commissions spéciales dans les assemblées (nationale, sénat, région), rééquilibrage du poids de l’opposition dans les assemblées locales (municipalités, régions), dose de proportionnelle pour l’élection des députés. Voilà quelques pistes pour redonner la parole aux citoyens et leur donner des outils pour participer à la co-construction du redressement.

Au plan institutionnel, nous souhaitons que le Premier ministre redevienne le véritable chef de la majorité alors que l’inversion du calendrier s’avère contre-productive à la formation des consensus et affaiblit notre pays dans un monde fort tourmenté.

Dans ces propositions, nous porterons quatre propositions principales :

• Mettre  en place un véritable statut des élus pour permettre à toutes et tous d’accéder aux  fonctions électives et d’assurer un renouvellement régulier des exécutifs.     
• Limiter  les mandats exécutifs dans le temps et limiter le cumul de fonctions  exécutives d’EPCI avec les fonctions électives locales ou nationales.
• Ramener la prime majoritaire à 25% dans tous les scrutins de liste locaux et  nationaux.
• Porter le mandat du président de la République à 7 ans

La démocratie participative comme vecteur du débat entre les élections

Nous voulons  conformément à nos idéaux socialistes et réformistes, renforcer la légitimité des décisions politiques.

Nous pensons que le débat politique doit se faire sur la durée et dans l’articulation entre la représentation politique des élus et la démocratie participative des citoyens. Mais cette démocratie participative ne doit pas être une simple consultation. Elle doit être une véritable délibération suivie d’une décision qui revient aux élus.  Contre la démocratie d’opinion que nous vivons à cause de la course folle aux sondages, il nous faut réinventer la démocratie  où les élus font appel à la société civile, aux personnes impliquées localement,  aux citoyens, aux savoirs, aux experts.

• Mettre en place des « commissions citoyennes d’évaluation » composées par tirage au sort sur les listes électorales pour  assurer un contre-pouvoir au plus près du terrain (EPCI, contrôle  collectivité locale, thématique spécifique..). La participation doit être  obligatoire comme pour les jurys d’Assises.
• Institutionnaliser le droit à l’expérimentation dans les territoires et la démocratie  participative

Un Parti socialiste laboratoire et représentatif de la société d’aujourd’hui

Au-delà des lamentations sur le divorce entre les partis politiques et les Français, il nous faut retrouver la crédibilité perdue. Comment les Socialistes, progressistes et réformistes peuvent-ils redonner l’assurance qu’ils défendront le peuple meurtri par le chômage de masse, la montée des précarités et l’envolée des profits pour seulement quelques-uns ?

La première réponse est d’assumer un réformisme transformateur qui se donne pour objectif de redresser les finances publiques dégradées mais qui veut co-construire avec les citoyens un projet de solidarités. Il faut organiser un aller-retour permanent entre le parti et le gouvernement pour que le parti joue son rôle d’éclaireur, de proposition et de force de terrain qui s’approprie l’action publique.

C’est aussi ouvrir le parti aux sympathisants et aux citoyens pour échanger, partager, connaitre et agir ensemble.  C’est ensuite, se donner des candidates et des candidats représentatifs de la société française d’aujourd’hui, tant du point de vue de l’activité professionnelle que de la structure des âges.

Cette évolution indispensable pour alimenter le renouvellement suppose que le cumul des responsabilités au sein de notre parti soit limité dans le temps et en nombre sur des fonctions exécutives.

Nous devons aussi rester des militant.e.s et des responsables et élu.e.s éclaireurs capables de confronter leurs idées avec la société, le mouvement social et culturel pour défricher des nouvelles avancées avec nos concitoyens pour rester en phase avec la société et notre socle électoral.

• Redonner aux militant.e.s et aux sections le pouvoir de désigner des candidat.e.s représentatifs de notre société.
• Faire voter les militant.e.s régulièrement sur des orientations proposées  ou soumises aux instances nationales et/ou au gouvernement. (Arrêtons les textes indigestes et où chacun y trouve ce qui lui plait)
• Respecter  dans les scrutins de liste la représentation des courants > 5% dans les places éligibles

Passer du « Vivre ensemble, au Faire ensemble », tel est le sens de notre contribution réformiste solidaire qui soutient le gouvernement sans se départir de l’ardente obligation de rester des éclaireurs et des relais des citoyens, des forces sociales et culturelles.

Nous souhaitons un parti socialiste engagé dans l’exercice de ses responsabilités, acteur de la co-construction du « new deal solidaire ». Nous voulons un parti socialiste exemplaire, représentatif de la société et mobilisé sur la défense d’une société inclusive, européenne dans un monde plus solidaire qui construit la paix.

Nous sommes issus de différentes sensibilités qui ont marqué le PS depuis 2002. Nous sommes résolument européens  et nous croyons à la force de la démocratie, de la parole citoyenne, ce qui nous pousse à faire de la politique autrement sans renoncer à l’objectif socialiste de transformation sociale. Il nous apparait important que l’action politique soit efficace, en adéquation avec l’économie mondialisée d’aujourd’hui mais porteuse d’abord des valeurs de Justice sociale, de Progrès et d’Ethique.

Réconcilier la gauche avec l’efficacité, la République et la solidarité, une utopie ?

Pourquoi une Contribution réformiste solidaire ?

Un Projet Citoyen

Nous élu.e.s de terrain, militant.e.s et membres du Conseil National, nous sommes conscients de la nécessaire reconquête culturelle et politique que les Socialistes doivent mener dès 2015.

C’est pourquoi, nous engageons le débat pour un Socialisme des Libertés et une gauche aux responsabilités nationales dans la durée, qui appelle à une profonde évolution de notre logiciel d’analyse de la société , un renouvellement de nos réponses pour faire face aux défis d’un monde en crise et d’une droite qui se fourvoie dans le discours d’un « roman national ».Face au repli et à un éclatement graduel de notre société, nous, socialistes réformistes, réaffirmons le modèle républicain.

Notre réformisme prône un « new deal solidaire », qui approfondit les solidarités.

Ce projet Solidaire vise l’émancipation de tous, l’attention aux autres, la responsabilité pour réajuster les droits et modifier notre développement dans un souci plus écologique et citoyen. Ce travail doit de se faire dans une démarche intergénérationnelle, en ciblant les catégories sociales les plus sollicitées par la crise –les seniors et la classe moyenne-  sans s’affranchir d’une lutte contre les précarités. Enfin, parce-que le modèle social-démocrate « à la française » a du mal à trouver sa voie, nous militons pour l’innovation démocratique. Les citoyens doivent participer au changement social, économique et culturel. Les citoyens désertent les urnes, ce qui altère la démocratie représentative. Il devient indispensable de donner un cadre fonctionnel à la démocratie participative.

Un Parti Socialiste renouvelé, ouvert sur la société

Cet aggiornamento serait inachevé et inopérant s’il ne s’accompagnait pas d’une profonde transformation de notre manière de faire de la politique. Faire confiance à une nouvelle génération de responsables, rendre notre parti exemplaire dans sa démocratie interne, comme dans son implication des militant.e.s à la vie et au projet de notre parti. Enfin, il faut rendre plus transparentes les désignations de nos candidat.e.s. C’est une exigence pour rajeunir nos cadres et permettre aux socialistes d’être représentatifs de l’ensemble de la société tant du point de vue de la parité, de l’activité professionnelle, que de la structure des âges.

Des Socialistes réformistes, européens et internationalistes

L’Europe participe de la solution aux crises que nous subissons, Elle est l’avenir pour les générations actuelles et futures. Nous sommes fiers d’être des citoyennes et des citoyens européens, pro fédéralistes, et euro optimistes. Nous l’affirmons en soutenant la construction de l’Europe politique.

Les moyens mis en œuvre par l’Europe sont trop limités, mais dans un monde multipolaire, il nous faut préserver l’originalité de notre espace politique qui a vu naître l’euro. Nous plaidons pour la régulation internationale la plus large possible.

Un Congrès de plus ou ouvrir de nouvelles perspectives ?

Dès 2015, les socialistes ont rendez-vous avec les Français, mais ils ne réussiront à surmonter la défiance trop longtemps installée, que s’ils réussissent le rendez-vous avec eux-mêmes. Il nous faut puiser dans les valeurs de la République et l’esprit internationaliste pour mieux surmonter nos débats internes que nous devrons mener avec franchise et respect.

Pour nous, ce Congrès doit dégager une véritable majorité politique «réformiste». Nous devons démontrer que par des chemins renouvelés, les socialistes sont fidèles à l’engagement de lutter contre les injustices et de défendre les plus fragiles dans la société.

Notre enjeu est de construire un nouveau contrat solidaire avec les citoyens : « Faire Ensemble ! »

« Du Vivre Ensemble, au Faire Ensemble ! »

Les nouveaux visages du monde.

Le monde quitte les rives de la Paix pour s’aventurer vers une rive faite de conflits permanents. Le monde doit faire face à une guerre économique (Etats nations, pays développés et en voie de développement), à de nombreuses tensions politiques à travers la mise en cause plus ou moins fondées d’identités quelles soient sur des bases religieuses (pays musulmans / Peuple d’Israël, monde Indo-Européen..) et/ou de tentatives de restauration de grandeurs passées (Chine, Russie, Turquie…). Ces questionnements alimentent une bataille culturelle plus ou moins feutrée mais tout aussi réelle.

La combinaison de tensions économiques, géostratégiques et culturelles façonne un monde qui se fragmente et où les alliances sont mises en question. Les classiques recettes diplomatiques ou d’interventions militaires, même sous couvert des Nations Unies, ne parviennent, au mieux, qu’à éteindre des incendies sans pouvoir apporter de réelles réponses à ces désordres.

L’Europe peut faire figure de pôle de stabilité mais elle peine à construire son unité politique et citoyenne, car pour ses habitants, le doute s’exprime aujourd’hui sur sa capacité à formuler une réponse cohérente et efficace au marasme économique subi depuis 2009. Sa force en tant qu’espace de démocratie porteuse de valeurs de Paix et de Fraternité se démonétise et semble perdre son attrait.

Plus largement, le monde se fragmente car chaque pays se pense « compétiteur » sous l’effet de la « globalisation économique » et se donne pour objectif l’accumulation financière, symbole de puissance. Dans le même temps, la tentation de restaurer une gloire passée, traverse de nombreux pays. En effet, au lieu de se projeter vers un nouvel équilibre de solidarités qui mutualiserait les atouts, les forces conservatrices nous renvoient davantage à notre passé qu’à notre avenir. Par ailleurs, le capitalisme « triomphant » après la chute du mur de Berlin, a évolué vers « l’hyper financiarisation » de l’ensemble de la société avec ses cycles de croissance et de crises. Aujourd’hui, les politiques « néolibérales et ultralibérales » laissent des sociétés décomposées, épuisées, inégalitaires, majoritairement incapables de permettre à tous de vivre décemment.

Dès lors, le modèle de développement est mis en question plus sérieusement que dans les quinze dernières années, malgré la crise ambiante. Pour nous Socialistes, l’enjeu est de préserver une société où le savoir, l’émancipation et donc la liberté restent au cœur du projet citoyen et démocratique. Plus fondamentalement, pour notre République, l’enjeu est de réactiver l’ascenseur social, donc de ne pas admettre le recul éducatif et culturel auquel nous sommes acculés d’autant que les nouvelles technologies induisent une remise en question des méthodes éducatives.

Il nous faudra à travers ce congrès y apporter des réponses, pour ancrer les progressistes dans l’action longue en France et en Europe, notamment.

Une société française éclatée, impuissante face à son destin ?

Cette fragmentation du monde rejaillit sur la société française.

Dix années entre Chirac et Sarkozy ont masqué le déclassement et la violence de la compétition « globale ». Notre pays est passé de la 5éme à la 6éme place des puissances mondiales. Il  y a eu la crise des subprimes de 2008/2009 et le sauvetage des banques. Mais en répondant à la financiarisation par un autre mode de financiarisation sur le dos des actifs français, Nicolas Sarkozy a cassé le service public et généré l’emballement de notre dette.

C’est fin 2012, que notre pays a réalisé qu’il était confronté à la superposition et l’interaction entre la crise économique, sociale, financière, mais aussi culturelle. L’alerte aurait pu être perçue : dévissage industriel dont le déficit du commerce extérieur est l’un des indicateurs les plus représentatifs, faiblesse des investissements de nos entreprises, de notre capacité d’innovation sont des paramètres incontestables. Le « Sarkozysme » a préféré se focaliser sur  un «discours identitaire suranné» aux couleurs étrangement similaires à la vulgate du Front National.

La victoire de François Hollande a joué le rôle de révélateur. Après avoir bénéficié de la forte dérégulation économique menée par la droite, les grandes entreprises françaises ont dû se rendre à la dure évidence économique. Elles ont organisé sans vergogne des plans sociaux, des fermetures d’usines, faute d’avoir anticipé de nouvelles stratégies industrielles. D’autres, par opportunisme sont allées chercher ailleurs les sources de leurs résultats opérationnels et financiers en actionnant le grand jeu des « délocalisations » balayant au passage des sous-traitants et des PME, pourtant viables.

L’économie mondialisée a permis le développement de grandes entreprises même si le niveau de la rémunération des actionnaires et le faible niveau d’investissement  deviennent trop souvent indécents. A l’autre extrémité, l’économie de proximité faite de PME, PMI, artisans, se débat dans ses difficultés de marchés et de trésorerie. Entre ces deux mondes, le fossé se creuse dangereusement !

Notre conviction à travers cette Contribution, est que nous ne résoudrons pas cet enchainement de crises par la seule régulation économique classique qui recyclerait les principes keynésiens comme le croit une large partie de la Gauche. Nous ne croyons pas davantage à la réponse d’une large partie de la Droite et de l’extrême droite qui dérégulent et ne jurent que par le marché,  tout en racontant au pays un « roman national ». Cette réponse conservatrice qui conçoit la réforme comme  la réduction des droits acquis, nous la combattons.

Pour nous, il faut sécuriser la part de protection collective alors que les ressources publiques deviennent plus limitées et que le niveau d’impôt atteint sa limite. Il faut arbitrer sur de nouveaux droits privés et publics, favoriser une économie non marchande et l’économie de la connaissance pour ce que nous appelons un « new deal solidaire ».

Nous proposons d’ouvrir plus largement nos institutions, les entreprises, les services publics et l’enseignement aux citoyennes et aux citoyens pour rendre chaque acteur plus responsable et plus apte à créer de l’innovation, à expérimenter pour préserver l’intérêt général et l’émancipation de chacun.

Reprendre en main notre destin, c’est aussi construire plus de démocratie sociale, plus de démocratie politique dans notre pays et en Europe pour défendre un Socialisme des Libertés.

Et le Parti socialiste, à l’orée de notre Congrès ?

Social-démocratie, social-libéralisme, libéraux socialistes, gauche historique, gauche moderne…Ce jeu de massacre sémantique au sein de la Gauche rend illisibles le Parti Socialiste, le gouvernement, la majorité et finit par atteindre le Chef de l’Etat. Certains au PS oublient qu’un Président élu à 51/52% des voix gouverne aussi au nom des 48/49% de ceux qui se sont portés sur son adversaire, quoi qu’on en pense. La contestation au sein de la majorité devient une rente de situation pour ne rien changer au système de parti d’élu.e.s et de collaborateurs et collaboratrices d’élu.e.s. Enfin, en s’exprimant hors des travaux de groupe au Sénat comme à l’Assemblée Nationale, ces manœuvres jouent contre la gauche et contre notre pays qui a besoin de cohésion pour relever les défis d’un nouveau modèle économique, social et culturel européen dans un monde instable.

Pourtant, les termes du débat sont fondamentaux : Le Parti Socialiste accepte-t-il de porter une culture de gouvernement ? Les socialistes acceptent-ils de laisser aux vestiaires de l’opposition les postures et les discours protestataires pour s’engager dans la transformation de la société ?

Dès son début de mandat, François Hollande a posé les bases d’un dialogue social et institué les « Conférences Sociales annuelles » qui sont l’espace indispensable à l’élaboration des compromis entre les acteurs économiques et sociaux. Au fil du temps, la responsabilité s’impose et le dialogue social s’attache à produire des mesures consensuelles, donc efficaces, qui engagent enfin toutes les parties avant de trouver leur traduction dans la loi.

Ce choix de la réforme, du temps long qui permet de négocier dans un cadre « gagnant-gagnant », nous le soutenons sans réserve. C’est une avancée considérable dans un pays habitué à trop attendre de l’Etat ou du gouvernement, à décourager l’expérimentation ou à rendre suspecte toute initiative de terrain, voire toute prise de risque individuelle.

Pour nous, il faut sur ces bases retrouver l’ambition socialiste de Solidarité par les Réformes.

Ce projet va au-delà du simple enjeu de l’actuel quinquennat car, pour nous, il s’agit de poser de nouvelles bases entre l’exécutif et les forces de Gauche, et en premier lieu le Parti Socialiste. Nous avons à travers ce congrès l’opportunité de sortir des postures protestataires pour entrer dans une démarche plus délibérative et itérative dans l’élaboration et la mise en œuvre de notre projet politique, y compris une fois au pouvoir. Admettre définitivement que notre indispensable utopie rencontre le réel, et qu’une politique progressiste c’est d’abord, agir pour la transformation sociale, faire reculer les injustices.Telle est notre ambition commune qui pourra redonner l’espérance tant attendue par nos sympathisant.e.s, nos militant.e.s et nos électeurs et électrices.

Sans prétendre livrer un projet détaillé et précis, nous proposons de dresser les contours d’une réponse que les socialistes qui s’affirment dans la lignée social-démocrate peuvent débattre, partager et mettre en œuvre dans un rapport de vérité avec les Français, sans renier notre part d’utopie, qui reste le meilleur rempart contre les conservatismes, fussent-ils de gauche !.

2012 : Maintenant, le changement est-il brisé ?

Le 6 Mai 2012, nous y avons cru à cette promesse de Changement.

En dix ans, la Droite a eu le temps de  se croire à nouveau propriétaire du pouvoir central, au point de trouver confortable que les collectivités soient aux mains de ses opposants. Le Sarkozysme exacerba cette évolution. C’est donc un groupe, certains affairistes et d’autres proches des nationalistes de Droite, autour de Nicolas Sarkozy, qui a transformé notre pays en casino où tout s’achète. La droite détourna l’attention du peuple en dressant chaque jour une catégorie contre une autre, pendant que l’affairisme au sommet de l’Etat s’activait à l’abri des regards.

Alors, ce Changement, ce retour aux valeurs de notre République, ce besoin d’apaisement, il fut réellement attendu.

Aujourd’hui, à  mi-mandat présidentiel, les résultats désastreux, des municipales puis des européennes pour le PS et la Gauche dans son ensemble montrent la défiance des Français à notre égard.

Pourtant, ce qui arrive au Président Hollande, à son gouvernement et à travers eux, à leurs soutiens, c’est la rançon du courage. Ils font ce qui aurait dû être fait il y a dix ou quinze ans.

Depuis 2013 et 2014, nous assistons, en France, à la prise à bras le corps de la crise et à la volonté de tracer des réformes essentielles pour faire entrer notre pays dans une nouvelle modernité et une stabilité perdue depuis la fin des années 90.

Trop travaillée par des idées néolibérales de dérégulation et des réactions nostalgiques, souvent passéistes voire xénophobes, la France s’est engluée dans ses propres blocages: peur du changement, repli sur soi et valorisation d’un nationalisme soit disant « protecteur » mais qui isole.Concernant l’Europe, c’est le traité d’Athènes en 2003, qui marque un basculement avec la décision que plusieurs pays de l’Est européens, tout juste sortis de l’empire soviétique, rejoignent l’Union Européenne. Si cette décision était justifiée au plan symbolique et géopolitique, elle a aggravé par sa brutalité, les distorsions de concurrence économique et sociale au sein même de l’Union.

C’est à ce moment-là, que l’Union a perdu sa dimension protectrice pour ses habitants d’autant que ces nouvelles adhésions ont été imposées aux peuples européens d’alors sans concertation, ni référendum. Depuis l’Europe se cherche un nouveau souffle, alors qu’elle reste ballottée entre les tenants d’un « grand marché » et les tenants d’une nouvelle phase de coopération qui générerait des emplois, une industrie européenne en orientant les ressources vers des projets européens communs.

Aussi à ce stade, on peut dire et faire ce que l’on veut, les faits sont là : comment accepter que le remboursement de la dette de la France soit supérieur au budget de l’Education nationale ? Comment accepter que ce remboursement nous empêche de faire les investissements dans l’innovation, la recherche et les grands travaux nécessaires à son développement ?

Mais comment faire pour que ce remboursement nécessaire ne casse pas le pouvoir d’achat des ménages, ne mette pas en cause la qualité de notre service public qui fait notre fierté, la force de notre modèle social qui reste un avantage compétitif envié par beaucoup de pays européens ?

Enfin, comment réformer, simplifier, adapter, moderniser le tissu social, nos entreprises, notre service public sans se heurter aux corporatismes et aux lobbys de tous bords ?

Chacun peut convenir que la manœuvre est délicate, risquée d’autant que le quinquennat et l’hyper-présidence qui en découle, comme l’hyper médiatisation des pouvoirs, accentuent la pression et l’exigence de résultats immédiats, alors qu’il s’agit de mener un travail de fond.

Ce qui complique encore la tâche de la France c’est que nous avons des politiques autant à droite qu’à gauche qui trop souvent manquent de courage et de vision. Soumis à la dictature des médias télévisuels, issus du même moule, ils cèdent à la posture et au positionnement.

Il est donc difficile de constituer une majorité stable d’idées et de projets permettant d’avoir une continuité dans l’action. Toute pédagogie risque d’être mise en échec tant l’opinion est bombardée d’informations contradictoires à un rythme de plus en plus rapide. Les électeurs sont tentés par des propositions simplistes et radicales qui par leur côté « choc » donnent le sentiment illusoire de l’efficacité.

Pour le Président François Hollande, la tâche est d’autant plus compliquée qu’il trace une voie social-démocrate par la négociation et le contrat (entre syndicats du patronat, Etat et syndicats de travailleurs par exemple). Ce n’est pas la culture d’une certaine Gauche qui considère que toute avancée concédée au patronat est un cadeau à l’ennemi de classe. Ce n’est pas davantage la culture de la droite qui considère que les syndicats de salariés sont un frein, les fonctionnaires trop nombreux et que la réduction des dépenses publiques n’est jamais suffisante.

Il n’y a d’alternative cohérente et sérieuse que de poursuivre sur la voie de la négociation et de la recherche de consensus pour sortir de la crise.

La promesse du 6 Mai n’a sans doute plus le même éclat après deux ans aux affaires, mais il n’est pas brisé car plusieurs réformes sont acquises et d’autres sont en cours.

Le mariage pour tous, l’instauration de la contrainte pénale, l’indépendance de la justice, la réforme des rythmes scolaires, ou encore une politique de la ville mieux ciblée qui concentre les moyens, telles sont quelques avancées non négligeables.

Il reste que trop orientée vers l’économique et le social, la présidence Hollande peine à façonner sa vision d’une société apaisée. S’adresser aux plus pauvres, aux chômeurs, cela n’est pas suffisant, car il ne faut pas oublier les 90% qui n’y sont pas. Il faut parler à la jeunesse, encourager la Culture pour tous, créer plus d’espace de démocratie (participative), de pédagogie, et simplifier le mille-feuilles administratif. Il faut rassembler les Français, les Européens comme Erasmus a su le faire.

Ainsi, rester fidèle à la promesse du 6 Mai 2012, c’est, plus que jamais, faire le choix du réformisme, contre les conservatismes et le nationalisme de la droit

Le choix du réformisme ? 

« Construisons Ensemble, ce qui est fait pour Vivre Ensemble »

Le réformisme solidaire est davantage un processus, un engagement collectif qu’une décision unilatérale qui s’imposerait d’elle-même. Ce processus doit être mené avec témérité dans une logique « gagnant-gagnant » qui permet de protéger les plus fragiles en premier lieu, sans exclure des avancées pour d’autres. Le réformisme solidaire un nouveau rivage porteur d’espérance même s’il est dans un premier temps, source d’interrogations. Le réformisme solidaire engage tous les acteurs contre l’individualisme et contre la financiarisation à outrance d’un capitalisme dérégulé qui préfère l’accumulation de la rente aux investissements sur les hommes, les savoirs et l’innovation.

Le réformisme solidaire que nous défendons reconnait les opportunités de l’économie mondialisée, mais cherche à protéger les citoyens par plus de solidarité, de respect de la planète et la valorisation des activités non marchandes.

La conduite d’une politique réformiste et solidaire, sous-tend :

- La coopération qui se substitue à la décision unilatérale,

-Le compromis qui se substitue à la victoire des uns contre les autres,

- La durée qui efface la dictature du coup d’éclat immédiat,

- La promotion de la liberté comme vecteur de démocratisation accrue qui dépasse les corporatismes, dont les excès ont brisé le rêve des conquêtes sociales.

C’est pourquoi, les enjeux d’aujourd’hui nous conduisent à un Réformisme solidaire. Ce réformisme n’est ni la recherche du plus petit dénominateur commun, ni le maintien d’un état de fait. Le réformisme solidaire est porteur d’un nouveau modèle de gouvernance sociale, économique et politique. Ce contrat est fondé sur la responsabilité et  l’engagement de co-construire de nouvelles sécurités et opportunités, ensemble.

Les chemins de la Co-construction

Le vivre ensemble procède d’un engagement des socialistes à s’inscrire dans la République qui unit toutes les citoyennes et les citoyens sur la base de valeurs universelles partagées et non sur des  appartenances ethniques, politiques ou religieuses. Ce modèle républicain tenté par « l’assimilation » s’est résolument orienté vers « l’intégration » à l’aube des années 50 avec la reconstruction du pays et les « trente glorieuses» qui ont suivi. Cette période est marquée par la réussite républicaine de l’ascension sociale et la constitution d’une classe moyenne.

Les crises depuis 1973 ont bousculé ce modèle qui peine à garder sa force et sa prégnance au sein de la société française. La paupérisation s’accroit avec les crises successives et le tissu social se délite à mesure que l’ascenseur social se bloque, sans laisser percevoir d’alternatives. La politique de la Ville lancée par François Mitterrand, dans le milieu des années 80, a mis l’accent sur l’habitat sans parvenir à une mixité sociale équilibrée. La Rénovation Urbaine, les Plans Marshall ou Espoir banlieues  des présidents Chirac et Sarkozy n’ont pas atteint les objectifs escomptés.

Reste que jamais la France n’est apparue avec des zones aussi inégalitaires et en panne de tout développement, alors que d’autres zones profitent d’une expansion perçue comme insolente. Les fractures n’en sont que plus fortes. Il nous faut donc répondre différemment en nous attaquant aux inégalités territoriales, sociales et culturelles dont le cumul conditionne le développement économique.

La question sociale se présente sous un angle nouveau : créer les conditions d’une société inclusive, ce qui pour nous implique une nouvelle étape : passer du vivre ensemble au faire ensemble.

1-Co-construisons une société émancipatrice

Pour nous, l’émancipation et le Progrès s’entendent dans la défense de l’intérêt général qui n’est pas l’approfondissement de l’individualisme. Il s’agit d’approfondir l’émancipation personnelle et l’action individuelle au service du progrès collectif. L’émancipation est intrinsèquement liée à la réduction des injustices sociales et culturelles.  Il n’y a donc pas d’émancipation possible sans l’Egalité réelle et un Etat de droits qui garantit les libertés.

Nous pensons, qu’en matière de nouveaux droits, il faut distinguer entre ce qui relève de l’intime et ce qui relève des droits plus généraux, privés et publics.

A ce titre, les droits de la personne, de l’enfant doivent être sanctuarisés. D’autres questions comme le genre et le droit de mourir dans la dignité doivent faire l’objet d’avancées spécifiques, sous le prisme de questions relevant de « l’intime » et donc de droits personnels, propre à chacune et chacun des citoyens.

Ce serait une manière d’avancer de nouveaux droits sans violenter une société française encore marquée par les fractures entre monde urbain et monde rural, entre vision chrétienne de notre pays et son histoire alors que d’autres visions cohabitent à travers la laïcité dans le cadre de notre République une et indivisible: une véritable originalité à préserver du vivre ensemble de notre pays.

Nous défendons  des Droits nouveaux ou actualisés, un Service Public efficient au service des citoyens, une création culturelle permanente. Il s’agit d’abord, pour nous, de construire une société de liens, de soutien aux associations, où la valeur humaine l’emporte sur les valeurs marchandes.

Au global, une société où le projet de vie de chacun est respecté car accessible dans le cadre du pacte solidaire et des valeurs républicaines.

Notre défi, c’est de redonner à chacun une place dans la société « active » qui n’est pas seulement son temps de « vie active ».  A l’heure où 80% du tissu associatif a souvent pris le relais de structures de nature «service public » aujourd’hui disparues ou fortement réduites, il est temps de considérer autrement les droits attachés à nos différents temps de vie et la péréquation entre revenu direct tiré de l‘activité et le revenu de redistribution qui reste un facteur indispensable à la cohésion sociale. Ainsi, nous devons permettre à chacun de s’émanciper selon son parcours, sans dérive d’assistanat.

Plus concrètement, comment pouvons-nous avancer dans cette direction ? Parce que c’est une véritable révolution culturelle à laquelle nous devons œuvrer, il nous semble plus raisonnable de pointer quelques priorités à partir desquelles, la transformation sociale pourra s’opérer.

Dans cette construction, les principes de parité et d’égalité réelle sont des conditions de réussite pour donner le jour à une véritable Société solidaire, responsable et démocratique.

Une nouvelle étape pour les Droits des femmes

François Hollande l’avait promis. Le président l’a fait. Il a clairement affiché son volontarisme en la matière par le respect en premier lieu de la parité au sein de son gouvernement. Et par la création du Ministère des Droits des femmes.

Socialistes, nous pouvons être fier.e.s de la loi pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes portée par la Ministre Najat Vallaud Belkacem, votée à une large majorité et promulguée symboliquement la nuit du 4 août 2014. Renouant avec les lois ambitieuses  d’Yvette Roudy , la loi se donne pour objectif de transformer l’égalité en droit en une égalité réelle couvrant le champ très large de la vie professionnelle, familiale et politique. L’originalité et la force de cette action est d’accompagner les mesures de contraintes et de pénalités  pour parvenir à l’égalité professionnelle et à la parité dans toutes les sphères de la société. Ces dispositions sont  prolongées par un travail novateur de communication et de pédagogie visant à changer les comportements pour agir à la racine des inégalités

Nous voulons que les actions soient généralisées et amplifiées, que leur suivi soit assuré comme le prévoit la loi pour que l’ambition d’atteindre une égalité réelle en 2015 soit maintenue.

En effet, les régressions menacent en permanence l’émancipation des femmes et des hommes, mais elles sont aussi un frein à une croissance économique durable et inclusive comme en attestent divers études récentes (OCDE et Women, Work and Economy, 2013). Si le nombre de femmes au travail dans le monde était porté au même niveau que celui des hommes, les PIB en particulier celui des émergents, mais également celui de pays comme l’Italie, la France ou le Japon, progresseraient de plusieurs points.

Nous, socialistes réformistes nous voulons porter ce combat pour l’égalité et la mixité dans toutes les sphères de la société.

De même, la mise en œuvre d’une politique intergénérationnelle est indispensable pour assurer la cohésion sociale alors que les tensions entre générations perdurent. Pourtant,  leur sort respectif n’a jamais été aussi relié l’une à l’autre, également, ce qui nous invite à de sérieuses remises en cause.

Nous voulons, l’émancipation de l’individu, tout au long de sa vie en tant que citoyen, consommateur, acteur économique, acteur social et culturel.

Pour nous, l’émancipation et le Progrès doivent s’incarner autour de trois dimensions :

L’Education, Le Travail, la Santé.  

• Emancipation  et Progrès dans l’éducation et la Formation. Deux priorités :

• Rendre l’accès à l’éducation au plus grand nombre et en particulier  s’appuyer sur le numérique pour réduire la fracture sociale éducative. C’est aussi accélérer et renforcer le plan crèche et consolider l’accueil des moins de trois ans en Maternelle.

Tous modes de garde confondus 50% des enfants ne dispose pas de place. L’accueil des tout petits en crèche et à l’école Maternelle est essentiel pour toutes les familles, et particulièrement pour les familles monoparentales en forte progression depuis plusieurs années. Elles représentent  aujourd’hui près du quart des familles et sont constituées à 85% de la mère avec un ou plusieurs enfants.

Pour ces mères isolées, occupant trop souvent des emplois précaires, à temps partiel subi, la garde des enfants doit être garantie.

• Réussir l’apprentissage des savoirs fondamentaux à 100% des enfants dans le Primaire qui est aujourd’hui le cycle où se construit le véritable décrochage scolaire  et se creusent les inégalités sociales.Emancipation et Progrès dans le Travail.
• Redonner un rôle social à chacun Cela signifie de décloisonner les périodes de travail. A l’heure où le  fossé s’agrandit entre les actifs, les chômeurs de plus en plus stigmatisés ou laissés pour compte, et les retraités dont certains basculent dans la pauvreté faute de ressources suffisantes pour mener leur vie paisible, il nous faut repenser différemment les périodes d’activité, de non activité , de formation tout au long de la vie, de passerelles entre les parcours professionnels pour favoriser l’accès à l’emploi pour tous. C’est aussi les nouvelles formes d’entreprises unipersonnelles,  économies sociales et solidaires, coopératives pour lesquelles il faut prévoir une fiscalité, des contrats de travail des formes de  capitalisation appropriés et nouveaux.
• Repenser l’orientation des jeunes mais aussi en cours de carrière. Face aux mutations technologiques, aux différences de capacité des individus, s’adapter à de nouveaux métiers et avoir une vraie carrière dans des métiers manuels sont des pistes pour veiller à ce que davantage de personnes soient épanouies dans leurs activités.
• Emancipation et Progrès dans la Santé.
• Déterminer l’équilibre de ressources dédiées par la collectivité à la Santé Publique (hôpitaux en particulier), au vieillissement et aux handicaps. C’est le  nouvel enjeu majeur que notre société doit affronter dans le dialogue et en opérant des choix car, le vieillissement a un coût mais il est aussi un élément de cohésion indispensable.
• Favoriser l’accès aux soins aux plus démunis et assurer la dignité pour les migrants qui fuient contre leur gré leurs pays d’origine.
• Renforcer la médecine de ville par des généralistes mieux considérés et dont on facilite l’installation.

Tous ces sujets devront faire l’objet de débats sereins où les politiques chercheront plus à convaincre et à rassembler sur des valeurs humaines plutôt qu’à diviser et instrumentaliser.

Nous devrons affronter d’autres questions plus clivantes encore.

Il s’agit d’abord, de combattre les inégalités pour ressouder la France. Il faudra y  concentrer nos efforts et les moyens publics sur la question de la réussite scolaire et de la lutte contre le décrochage scolaire dans nos écoles primaires, qui devient un véritable fléau. 160 000 jeunes quittent le système scolaire sans diplôme, ce qui représente l’équivalent d’une classe d’âge du baby boom, quand d’autres pays européens souffrent d’un manque de jeunes dans leur pyramide des âges. La réduction du chômage et la réduction des inégalités d’accès aux parcours de formation tels qu’ils sont conçus et pratiqués aujourd’hui, sont des axes prioritaires pour engager le changement

Mais, il s’agira aussi de traiter la question des migrations, de l’intégration et d’une manière plus globale de l’égalité des chances dans une société soumise à des fortes évolutions.

L’histoire des migrants qui nous rejoignent est souvent liée à l’histoire de la France métropolitaine. Il faut donc, transmettre fermement le pacte républicain, pacte qui oblige au respect de l’autre dans sa diversité mais dans le respect des valeurs républicaines dont la laïcité. Pour nous, la France est forte de ses richesses. Ainsi, la religion relève de l’intime et elle ne peut donc être imposée à quiconque. Il nous appartient donc de définir les conditions pour aider celles et ceux qui arrivent dans notre pays à disposer des moyens de se réaliser dans le respect de notre organisation sociale et des valeurs de la République.

Ces questions sont solidaires d’un projet européen qui défend des valeurs similaires et qui se donne les moyens politiques pour appliquer des coopérations renforcées et des politiques communes sur des axes stratégiques tels que  la gestion des migrations, la défense, la transition énergétique, la politique étrangère et l’euro.

1. Co-construisons une société responsable

La crise qui perdure implique d’agir autrement que par une simple réponse keynésienne classique plus ou moins actualisée à la société meurtrie par un chômage de masse qui frappe sa jeunesse (jusqu’à 25 à 30% dans certains quartiers défavorisés), mais aussi les seniors. Le mal logement s’étend, le déclassement industriel et social devient de plus en plus palpable ce qui développe des peurs et des réflexes corporatistes ou de classe, de plus en plus agressifs.

Dans le même temps, la  dette s’emballe et les dynamiques européennes s’essoufflent au point que l’idée européenne valorisée depuis le début des années soixante, devient repoussoir, tentaculaire, déconnectée des attentes des citoyens qui veulent des réponses au désordre social, monétaire et économique dont ils souffrent à des degrés divers sur les 28 pays de l’Union.

La responsabilité nous parait être la valeur centrale d’un autre modèle de développement qui renonce à la financiarisation à outrance de notre société. La politique économique doit développer les activités de proximité, la transparence et une plus grande équité dans les règles de concurrence. Nous devons surtout, privilégier les savoirs et la création de valeurs.

Il  nous faut donc construire un nouveau  logiciel économique, en intégrant quatre dimensions :

1-Rebâtir un Etat stratège, fortement décentralisé au sein de grandes régions de dimension européenne.

Les citoyens veulent retrouver au plus près de leurs territoires et pour eux directement, un Etat entrepreneur, un Etat garant des intérêts de notre pays, un Etat qui anticipe, investit et innove. C’est donc, le périmètre de l’Etat et des Services Publics, leurs moyens humains et financiers comme leurs organisations qui doivent être revisités pour répondre à cette demande de proximité et d’efficacité.

Mais c’est aussi en contractualisant au plus près des acteurs économiques, sociaux, politiques que l’on aura les meilleures réponses et l’émergence des initiatives locales les plus innovantes. Pourtant, il faudra un cadre général fondé sur la péréquation géographique et des moyens, sur la Justice sociale dans les règles de contribution financières, sur la transparence des décisions et de la mise en œuvre. Enfin, L’Etat devra polariser son attention sur l’analyse des résultats et les stratégies incitatives, davantage que sur la prise en charge par lui-même de certaines activités.

Plus concrètement, les citoyens attendent des financements, un accompagnement pour réhabiliter, améliorer le logement et pas seulement pour les économies d'énergie. De même, ils souhaitent une lutte contre l’habitat indigne, que la précarité et l’illettrisme soient combattus afin de réduire le déficit de formation, de soutenir la recherche, la culture, aider les TPE et pas seulement les grands groupes. Enfin, l’accès aux soins et à une fin de vie paisible pour tous…..Telles sont quelques-unes des attentes fortes de nos concitoyens.

Plus que jamais, l’exigence de transparence dans les choix et la réalisation des actions publiques conduisent à la démarche « social-démocrate ». Pourtant, Il faudra aller plus avant en permettant une véritable prise en compte des avis des citoyens tant en amont pour préparer les choix et en aval pour évaluer les résultats avec un vrai dispositif participatif, même si les élu.e.s doivent conserver le pouvoir de décision et l’autorité de la mise en œuvre.

Ce besoin de proximité, nous souhaitons qu’il s’incarne  à travers le développement de l’économie sociale et solidaire, reconnue à juste titre par la loi Hamon, la valorisation et le développement de l’économie circulaire.

Ainsi, favorisons la structuration d’un véritable réseau de finance solidaire, capable d’accompagner les projets de l’économie solidaire et de contribuer à une part croissante de la ré-industrialisation, y compris avec un mix service-numérique. Développons le recyclage haut de gamme de produits de consommation à partir de machines standards usagées. Cette activité permet de garder des emplois non délocalisables et d’intégrer des personnes à faible qualification ou en difficulté sociale tout en valorisant la technologie et en créant des produits nouveaux, utiles et à prix abordables pour les consommateurs.

De même, généralisons par exemple, dans nos territoires, la restauration collective responsable. Cela  permet de travailler sur des circuits courts inférieurs à 100 kms, de développer l’agriculture locale et biologique et enfin, de mettre en œuvre une Co-construction du projet avec toutes les parties prenantes

2-redresser  et réorienter nos finances publiques pour mieux responsabiliser les acteurs publics.

Le délabrement des finances de l'Etat est connu. Les majorités successives depuis plusieurs décennies en sont toutes responsables, à des degrés divers. Pratiquement jamais depuis quarante ans le budget de l'Etat français n'a été équilibré. L'équilibre du  budget de la Sécurité Sociale n'est toujours pas atteint. La dette publique gonfle donc continûment. Cette situation ne peut perdurer, car il nous faut d’abord arrêter la spirale de l’augmentation continue de la dette publique dédiée au financement du seul fonctionnement de l’Etat. En revanche, la part d’emprunt consacrée à des investissements doit être analysée de manière moins stricte pour permettre à notre pays, mais aussi aux pays européens,  de préparer l’avenir du numérique et de la transition énergétique en particulier. De même, les ressources pour financer notre modèle social se réduisent alors que les temps de vie (éducation, formation, vie active, retraite active, vieillesse) évoluent dans un double mouvement d’allongement de la durée globale et de ruptures, parfois nombreuses, tout au long de ce parcours de vie, spécifique à chacun.e d’entre nous.

Redresser nos finances publiques nécessite aussi d’adapter notre pression fiscale vers plus de justice sociale. A ce titre, nous défendons une plus forte progressivité de l’impôt sur le revenu, son individualisation, la fusion graduelle de l’impôt sur le revenu et de la CSG, mais aussi une modulation des aides familiales pour les rendre plus équitables sans renoncer au nécessaire soutien aux familles qui ont des enfants mineurs ou des jeunes étudiants à charge. Concevoir aussi une fiscalité « intergénérationnelle » qui permette aux parents d’aider leurs enfants jusqu’aux premières années de leur insertion dans la vie active est aussi une piste à approfondir.

Nous pensons utile de spécialiser l’impôt selon les collectivités locales. Elles bénéficieront d’une autonomie budgétaire et de moyens forts pour mener des politiques publiques. Cette spécialisation responsabilisera chaque échelon territorial qui devra ainsi rendre compte de ses réalisations et de ses choix budgétaires aux citoyens.

Réduire la dette construit un rapport de force qui nous sera  favorable vis-à-vis des marchés et des autres pays de la zone euro. Cette stratégie budgétaire ne doit pas occulter d’autres urgences de justice sociale et de péréquation territoriale qui sont aussi des leviers de croissance et de développement indispensables à court, moyen et long terme.

Nous soutenons une réforme de la fiscalité des ménages qui permettrait de lever un frein à l’emploi des femmes vivant en couple et ferait progresser l’égalité professionnelle.

Le système actuel permet aux couples d’être imposés conjointement. Le quotient conjugal réduit en général l’imposition du ménage, mais augmente le taux marginal du conjoint ayant les revenus les plus faibles, le plus souvent les femmes. Ce système datant de 1945 répondait à une conception du couple « à l’ancienne » qui considérait le salaire de l’épouse comme un revenu d’appoint.

De nombreux pays ont abandonné le quotient conjugal, la Suède en 1971 et le Royaume-Uni en 1990. La tendance à l’individualisation de l’impôt sur le revenu est très nette sur le plan  international. Instaurer un impôt strictement individuel serait davantage en cohérence avec les évolutions de notre société, nos objectifs de justice fiscale, d’autonomie économique des femmes et donc d’égalité entre citoyennes et citoyens.

Socialistes réformistes profondément attachés aux valeurs d’équité et d’émancipation des individus nous soutenons une réforme fiscale ambitieuse qui intègre l’individualisation de l’impôt sur le revenu.

3—Mobiliser les entrepreneurs

Nous militons pour un développement économique qui favorise la coopération plutôt que la concurrence, notamment en travaillant sur le développement par territoire. Ainsi, l’action publique doit valoriser et mettre en place des synergies entre des acteurs publics/privés, entre tous les acteurs qui gèrent  des activités complémentaires au service d’un projet commun.

Nous devons être conscients que le chômage de masse structurel sera encore présent pour quelques années.

En effet, c’est l’émergence d’activités nouvelles qui mixent l’industrie, le numérique et le service qui forgeront les nouveaux moteurs de la croissance, si dans le même temps, nous savons reconvertir vers de nouveaux savoir-faire une partie de nos salariés confinés dans la « mono-activité » depuis trop longtemps.

Ainsi, nous devrons relever trois défis :

• Orienter et former mieux tout au long de la vie les personnes en activité, en revoyant les modalités et les circuits de financement de la formation permanente. Permettre à l’autre bout du cycle de la vie active aux  seniors de quitter leur emploi progressivement pour transmettre leurs savoirs et consolider leurs revenus.
• Intensifier le dialogue social pour permettre une meilleure gestion des Droits des  salariés tout au long de leur vie professionnelle. Il s’agit de considérer que la personne en recherche d’emploi n’est pas le problème, mais chaque chômeur, chaque chômeuse, représente des compétences perdues.
• Distinguer les outils de régulation industriels des grands groupes du CAC 40, de ceux dédiés aux PME /PMI voir TPE.

4-Retrouver les chemins de l’aménagement du territoire  

La politique de la ville consacre à peine plus de 450 millions d’euro en 2015 pour développer des quartiers identifiés comme les plus en proie aux inégalités sociales et à la montée de la précarité. Si nous souscrivons à la réorientation qui a été mise en œuvre par la Gauche depuis 2012, la concentration des moyens serait source d’une plus grande efficacité sur les quartiers retenus.

Il reste que l’évolution de la société, l’extension des villes par de larges bandes périurbaines qui se sentent délaissées et la demande de vivre près de son lieu de travail modifient les attentes des citoyens et nécessitent d’accompagner ces territoires par des politiques de logement, le développement des infrastructures  économiques, culturelles et sportives ainsi que des modes de transport.

C’est pourquoi, nous devons mener une politique de développement durable, qui optimise les infrastructures et qui inclut une politique d’aménagement du territoire permettant de mieux anticiper les besoins pour adapter l’offre de services publics notamment. Il s’agit de travailler dans un cadre lisible à l’égalité des territoires avec  des mécanismes de péréquation indispensables pour assurer le vivre ensemble. L’aménagement du territoire doit être conduit en liaison avec les grandes régions dans une «  Co-construction » qui permette aussi d’associer les citoyens dans les grands choix stratégiques.

Les réflexions sur le devenir de notre système opérationnel de santé, de nos universités et pôles de recherche pourront tirer de larges bénéfices de notre capacité à structurer collectivement notre territoire national dans l’espace européen.

1. Co-construisons, l’Europe politique et citoyenne, notre avenir.

Depuis de nombreuses années, nous ne pouvons que constater la montée des scepticismes, la « panne » du modèle européen face aux crises subies depuis 2008 et la désertion de l’Europe par de nombreux politiques, soit en alimentant le discours « eurosceptique », soit en projetant sur l’Europe des attentes hors d’atteinte à ce jour, faute d’un rapport de force favorable à ces propositions. Plus de 75% des gouvernements sont dirigés par des conservateurs ou des néolibéraux.  Dès lors, les élections européennes de 2009 et de 2014 sont là pour le démontrer, les forces politiques pro-européennes reculent au profit des nationalistes et des populistes conservateurs qui détiennent plus de 145 sièges sur les 771 du nouveau parlement élu en 2014.

Nous ne souhaitons pas de retour en arrière sur la question de l’Europe qui doit, pour nous, garder une orientation fédéraliste. Tous les socialistes sont favorables à une Europe sociale déjà existante mais mal connue et peu médiatisée. Ainsi, les politiques d’aides aux régions les plus pauvres et le Fonds de solidarité Européen (FSE). L’Europe politique ne menace pas l’Europe sociale, c’est un faux clivage que veulent nous opposer certains eurosceptiques.

N’ayons pas peur de notre identité « fédéraliste » et soyons inventifs à l’image  de nos prédécesseurs pour construire l’Europe pour tous, dans un espace démocratique et transparent.

« La France est ma Patrie, l’Europe est notre avenir 

Cette phrase du président Mitterrand vient en conclusion de son dernier discours en tant que chef de l’Etat devant le parlement européen : « le nationalisme, c’est la guerre ! ».

Ces deux citations résument notre état d’esprit en signant notre engagement européen, dans le sens d’une Europe politique la plus forte possible. Mais parce que la crise est profonde et multiple, l’engagement européen doit être accompagné de plus de démocratie pour que les citoyens se sentent à nouveau engagés dans ce projet collectif.

Défendons un projet pour relancer la croissance.

Le sentiment européen de nombre de nos concitoyens devient diffus et une défiance accrue liée aux turpitudes de l’euro et des crises survenues depuis 2008 minent la capacité de l’Europe à s’imposer comme protectrice de ses 300 millions d’habitants.

Par ailleurs, les fonds déployés par l’Europe ont certes pu éviter la faillite pour les économies grecque, espagnole, portugaise, irlandaise et italienne, mais à aucun moment, ils n’ont pu rétablir leurs situations économiques.

Alors, pour  les progressistes, l’enjeu est que les citoyens réinvestissent l’espace public afin de construire un nouveau rapport de force. Ils doivent se réapproprier l’idée européenne au-delà des concepts, à ce stade inappropriés, d’Europe fédéraliste ou d’Europe confédérale. Il s’agit de faire de la pédagogie et encore de la pédagogie pour montrer concrètement « des preuves d’Europe ».

Même si pour nous l’horizon vers un fédéralisme plus assumé ne fait pas de doute, reconnaissons humblement que les citoyens des 28 pays n’y sont pas prêts et que le contexte ne le favorise pas.

Œuvrons pour une Europe des projets qui saura mobiliser les citoyens et redonnera ces « preuves d’Europe », gage de confiance en ce qui est notre avenir.

Ainsi, la récente désignation du président de la nouvelle commission parmi les trois responsables européens leaders de leur parti qui se sont présentés aux suffrages universels directs des citoyens a redonné une légitimité à une commission déconsidérée alors qu’elle dispose de pouvoirs législatifs conséquents dont la codécision budgétaire, ce que beaucoup d’européens ignorent ou n’en perçoivent pas la portée. Cette méconnaissance alimente l’abstention et les votes protestataires.

Après de nombreux soubresauts, la zone euro se consolide à travers une gouvernance économique pour 17 des 28 pays qui appartiennent à l’Union européenne. La priorité est, pour nous, de consolider cette zone euro en renforçant son cadre démocratique lors des choix économiques.

La deuxième orientation indispensable est de mobiliser à travers des ressources européennes un véritable plan d’investissement dans la transition énergétique, les transports, la recherche, le numérique.

Au plan institutionnel, il nous parait nécessaire de nous concentrer sur une politique étrangère commune et la mise en œuvre d’une politique commune de migration qui viendrait en appui des politiques spécifiques en la matière définie par chacun des pays. Mais, la question ROM par exemple, exige à la base une réponse européenne pour aider la Hongrie et la Roumanie à éviter des situations d’exclusion et de précarité « ethnique » qui propage un désordre dans l’ensemble de l’Europe, faute d’une politique européenne qui s’articule avec les politiques propres à chaque pays.

Dans ce domaine, comme dans bien d’autres, la gestion intergouvernementale européenne freine les adaptations nécessaires et freine la prise en compte des spécificités. C’est pourquoi, ici, comme en France, c’est le mouvement citoyen qui doit être moteur pour tracer les chemins du consensus qui pourra être repris par les politiques.

Intensifier les émissions sur l’Europe dans les programmes de la télévision, pétitionner pour réinvestir l’espace public, interpeller et proposer voilà ce qui peut aider l’Europe à retrouver sa vocation de projet commun et partagé.

Structurons le Parti Socialiste européen ; préparons les Socialistes à gouverner l’Europe.

Le Parti Socialiste doit prendre à bras le corps les questions européennes car l’Europe ne devrait plus être considérée par les socialistes comme une question extérieure, mais comme un prisme spécifique des débats de notre nation. Cela nécessite que des sections s’emparent des débats pour forger des positions communes entre socialistes et pour organiser la remontée des attentes des citoyens vis-à-vis de l’Europe.

Nous proposons d’agir en tant qu’Européen, en élargissant au plus grand nombre les expériences de construction de l’esprit européen.

Comment favoriser le militantisme européen si son coût financier devient un obstacle pour les camarades qui souhaitent structurer la gauche européenne ?  Comment changer le rapport de force en Europe face au monde de la finance si nous ne sommes même pas en capacité d’envoyer des hommes et des femmes pour le construire ? Aussi, nous demandons à ce que dans chacune de nos fédérations soit constituée une réserve financière par le ou la trésorier.e fédéral.e destinée à aider les déplacements européens des camarades en fonction de leurs revenus. Cette réserve financière pourrait être alimentée par le biais d’une péréquation (transferts financiers) provenant des sections les plus aisées de la fédération, celles qui perçoivent des cotisations d’élu.e.s locaux.

Les sections disposant de moyens financiers plus importants que les autres seraient prélevées annuellement en fonction des besoins pour financer le militantisme européen. Pour les fédérations les plus en difficultés financièrement une péréquation nationale spécialement dédiée au financement des militant.e.s européen.nes serait versée par le trésorier national à la/aux fédération(s) concernées.

Nous souhaitons que cette disposition financière soit  discutée et mise en œuvre le plus rapidement (dès le prochain conseil européen du PSE en 2015 ?).

1. Co-construisons l’Innovation démocratique

La crise démocratique que nous traversons offre deux visages : une difficulté à incarner l’action politique qui touche les élu.e.s et une crise de sens parce que les citoyens ne situent plus clairement les différences entre la Gauche et la Droite. Les mesures gouvernementales proposées ne sont perçues que comme des réponses techniques et non politiques.  Des partis osent parler au "nom du Peuple français". En réalité, ils ne recueillent pas 10 % des voix des votants, soit à peu près 5 % du corps électoral.

Il est donc urgent de réveiller la vie démocratique, et pour cela d'en modifier les formes et les disciplines, de dépasser les polémiques dogmatiques et les surenchères habituelles ; d'ouvrir plus largement l'accès aux responsabilités.

Il faut éliminer les vices profonds de la vie politique française pour réveiller l'intérêt des Français pour nos affaires publiques, en les faisant participer au redressement de la France.

1-Pour des contre-pouvoirs forces de propositions organisés, dotés de véritables moyens d’action.

Nous avons souligné l’importance des contre-pouvoirs dans la démocratie sociale, mais cela vaut aussi dans la démocratie politique. Aussi, nous prônons la formation d’ « assemblées citoyennes » dont les membres seront tirés au sort à partir des listes électorales. Ces citoyens participeraient  à la réflexion en amont de projets de collectivités locales, mais également aux phases d’expérimentation et d’évaluation qui nous paraissent indispensables de développer.

De même, le renforcement du rôle d’enquête des commissions au sein du parlement prolonge notre volonté de développer les contre-pouvoirs qui renforcent notre démocratie sociale et politique.

Enfin, il nous semble nécessaire de tirer les enseignements d’un quinquennat qui contraint le président à se superposer au premier ministre en tant que chef de la majorité. Chaque présidence gouverne sur un temps court  qui rigidifie les oppositions gauche/droite et majorité/opposition, alors que la crise exige plus de coopération que d’affrontement politicien, sans pour autant abuser de la notion « d’union nationale ».

Nous défendons un mandat présidentiel de 7 ans renouvelable une fois. Dans  la lignée du non cumul de mandat entre exécutif et mandat local, nous souhaitons la limitation dans le temps à deux mandats sauf pour les maires qui peuvent aller jusqu’à trois mandats dans le cadre d’un mandat unique comme les députés et les sénateurs.

Enfin, l’innovation démocratique sera aussi de définir un véritable statut de l’élu, qui est pour nous, la seule véritable contrepartie qui permette de réguler le système actuel sclérosé par la course aux rémunérations attachées aux différents mandats.

2- Comment faire vivre le débat démocratique en dehors des rendez-vous électoraux ?

Il nous faut repenser l’articulation entre la démocratie représentative et la démocratie participative.

Le vote ne suffit pas à établir un vrai débat démocratique sur la durée. L’abstention  importante lors des élections prouve  d’ailleurs le manque d’intérêt des citoyens pour la « chose publique », la politique, laissant en même temps un boulevard aux extrêmes.

Nous voulons  conformément à nos idéaux socialistes et réformistes travailler à un projet de légitimité des décisions politiques.

Se limiter aux votes  ponctuels revient trop souvent à se limiter à un seul  moment de la politique. Engageons donc davantage de délibérations, de débats  au sujet de projets locaux ou nationaux.

Nous espérons ainsi que le débat collectif  donnera plus de légitimité à l’action des décideurs que sont les élus de la Nation. Les référendums  sont une solution mais ils ne donnent pas suffisamment place ni  à la réflexion ni à l’échange entre citoyens, usagers, experts. Notre jeunesse   est souvent rebelle à l’autorité charismatique qui n’est plus de notre temps. Réconcilions cette jeunesse  et les citoyens avec la politique du XXIème siècle en   donnant goût au débat politique.

Dans de nombreuses villes existent déjà  des projets soumis au débat citoyen. Nous le voulons plus important. Quand il s’agit de répartir des crédits en fonction de projets proposés par des municipalités, certains élus n’hésitent pas à faire participer au débat les administrés. Ce processus  fait partie aussi du deal solidaire que nous souhaitons en  tant que Réformistes solidaires. Elargissons cette façon de coopérer pour que l’action politique soit plus légitime car mieux comprise et partagée. Les cas de l’aéroport de Notre Dame des Landes ou du Barrage de Sivens montrent encore une fois que le temps accordé à la démocratie participative n’a pas été suffisant et mal articulé aux décisions de ceux qui représentent notre démocratie représentative. Notre démocratie  sera ainsi une démocratie où l’opinion ne sera pas passive mais construite, respectant les valeurs de liberté et d’émancipation qui nous sont chères, à nous, Socialistes réformistes Solidaires.

-3- Relégitimer nos institutions pour une meilleure efficacité démocratique

Le divorce entre les élu.e.s et les citoyens appelle des réponses plus radicales que les étapes par petites touches qui sont davantage perçues comme des calculs politiciens que comme de véritables avancées. Pour nous, il faut travailler sur trois propositions. Il faut introduire une part de proportionnelle pour les députés, réduire la prime majoritaire à 25% au lieu de 51% aujourd’hui dans les scrutins de liste et donner un statut aux oppositions. Enfin, il faut reconnaitre le vote blanc comme un vote exprimé.

Intégrer une part de proportionnelle dans les élections législatives permettra de transcrire dans l’hémicycle une image plus démocratique, car plus fidèle à la réalité de l’opinion des citoyens, et engendrerait, certes, un multipartisme qui sera propice à une forme d’incertitude politique mais qui favorisera le développement d’un travail législatif orienté vers la discussion et la collégialité. L’usage de la proportionnelle assurerait donc une majorité parfois moins univoque, mais plus représentative des débats qui traversent notre société.

Mais si la proportionnelle apporte un supplément démocratique, elle se doit d’être contrôlée. En effet qu’en serait-il de cet idéal si un parti crédité de 5% des suffrages imposait ses orientations à un parti qui, atteignant 46%, est à la recherche d’une majorité absolue ?

La prime majoritaire dans les scrutins de liste vise à garantir une majorité. Mais quelle efficacité a une majorité pléthorique qui réduit à l’humiliation les représentants de l’opposition  surtout dans les municipalités et les intercommunalités, lieux de démocratie de proximité par excellence. Nous proposons de réduire la prime majoritaire à 25%, ce qui permettra aux oppositions d’exister réellement et de pouvoir travailler en pesant sur certaines orientations.

Enfin, le vote blanc doit être pleinement reconnu. Comptabilisé comme un vote exprimé, il doit au-delà d’un certain pourcentage, empêcher l’élection au 1^er tour et provoquer un 2ème tour d’office, ce qui permettrait de canaliser certains votes protestataires dans un sens plus sain pour la démocratie.

 4-Le Parti socialiste laboratoire du XXIème siècle ?

Le renforcement de la démocratie en interne comme dans la société devrait être un élément prégnant de l’identité socialiste du XXIème siècle puisque le thème Démocratie et représentation est celui qui a mobilisé le plus les  militants consultés lors des Etats généraux.

La consultation des militants est une avancée démocratique facilitée par l’outil informatique. La Coopol avait déjà tenté d’organiser la transversalité des échanges au sein du parti, restée sans suite et sans bilan. A une autre échelle, les Cahiers d’espérances recueillis par Ségolène Royal en 2007 exprimaient la volonté d’être à l’écoute des citoyens. Ces expérimentations de mobilisation militante par la participation ont eu le mérite d’exister ; elles sont à porter au crédit de notre parti et témoignent de sa capacité d’innovation.

Les derniers Etats généraux, ont manifesté une volonté de transparence et d’ouverture en rendant la phase contributive accessible à tout internaute sur le site du Parti socialiste. Nous sommes bien sur la voie de la démocratie participative.

En revanche, nous devrons progresser dans les phases de restitution et de bilan qui sont des phases beaucoup plus délicates et difficiles. Elles ne devraient pas faire figure de boite noire aux yeux des militants et les orientations devraient être choisies par vote des militants à partir de propositions alternatives bien identifiées et concrètes. Le vote au Conseil national permettrait de valider le texte global incluant les propositions issues des votes ayant obtenu la majorité des voix militantes.

Quelques pistes pour renforcer le rôle des militant.e.s dans notre parti

Rendre le premier maillon de la chaîne attractif et lui donner des moyens, voilà le premier acte de démocratisation de nos sections. Limiter le nombre d’adhérents à 100 membres au plus par section évitera la cannibalisation dans certaines petites fédérations ou au sein d’une métropole.

L’accessibilité à notre parti doit être renforcée avec une cotisation « sympathisant.e » de 10 euro qui permet d’avoir une information régulière, au moins trimestrielle, sur les initiatives et activités de la section. Une adhésion à 30 euro permettrait à davantage de citoyens de participer en tant que militant actif ou militant de soutien participant selon son centre d’intérêt aux différentes réunions et actions.

Les travaux intersections (canton, circonscription ou intersections libres) doivent être développés afin de travailler sur des thèmes communs, auditionner des personnalités locales ou des acteurs syndicaux, culturels ou économiques du territoire.

Il serait souhaitable de permettre aux militant.e.s d’accéder selon ses centres d’intérêt aux commissions nationales.

La reconquête de nos territoires passe par  la mise en œuvre d’une véritable gestion des ressources humaines  dans les fédérations et au sein de notre Parti. Il s’agit d’accompagner le renouvellement des cadres et des élu.e.s sur des bases qui permettent de présenter une image représentative de notre société à tous les niveaux.  Les Primaires doivent pouvoir être réalisées dans les villes au-dessus de 50 000 habitants s’il y a pluralité de candidatures, et de façon systématique pour les têtes de liste aux Européennes et Régionales, y compris lors d’accord avec des partis partenaires.

CONCLUSION

Le réformisme solidaire que nous défendons reconnait les opportunités de l’économie mondialisée, mais cherche à protéger les citoyens par plus de solidarité, de respect de la planète et la valorisation des activités non marchandes. Nous soutiendrons un projet solidaire qui saura redresser notre pays, le projeter vers un avenir européen tout en construisant de nouveaux droits pour les individus, dans les relations sociales et nos institutions.

Nous ne réussirons ce congrès que si nous choisissons clairement le réformisme pour défendre d’abord,  les plus fragiles, mais aussi celles et ceux qui créent les richesses de notre pays. Il s’agit  de co-construire  une société plus solidaire, plus humaine et plus fraternelle dans le contrat républicain qui nous unit

La solidarité par les réformes, telle est notre ambition.

Alors, nous militant.e.s, élu.e.s de terrain et membres du conseil National, reprenons la parole !

PREMIER SIGNATAIRES

Philippe HARQUET

Membre du Conseil National du PS et Conseiller municipal de Marcq en Baroeul (59)

Jacqueline DAHLEM

Membre du Conseil National du PS– Vice-présidente de l’agglomération  Rémoise  (2008/2014) (51)

Henri REDIER

Membre du Conseil National du PS et Conseiller Municipal de Gex  (01)- Ancien 1^er secrétaire fédéral de l’Ain (2008/2012)

Catalina GARCIA RUIZ

Membre du Conseil National du PS (62)

Lies MESSATFA

Militant Section PS de Levallois-Perret (92)

Brigitte PHILIBERT

Militante membre du bureau de la section PS de Villeneuve (30)

Clément VACHE

Conseiller Municipal de Champigny-sur-Marne (77)

Christophe HASER 

Militant Section PS de Toulon– Membre du Bureau Fédéral du Var- (83)

Mathieu LEMAL

Conseiller municipal PS de Rochefort du Gard (30)

Jean-Christophe KUBOT

Militant de la section PS de Bulgnéville (88)

Jean-Michel CAUDRON

Délégué Fédéral au Contrat Social et au Pacte entre les générations  (76) – Administrateur ADFE des français de l’Etranger – Belgique

Joseph FERRE

Secrétaire de  section PS de Villeneuve (30)

Roland GARCIA

Conseiller municipal PS de Saint-Denis en Bugey (01)

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